J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR : MCCF0300828A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un clavecin d'Antoine Vater, 1732, cet instrument, magnifique exemple de la facture française au xviiie siècle, constituant, par la préservation de son état d'origine, un rare témoin historique pour l'histoire des clavecins.